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Quand adhérer à l'Arcoat ?

Important : l’adhésion est possible à tout moment mais il faut respecter les délais réglementaires pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

En cas de Première Adhésion à une Association de Gestion Agrée (AGA)

L'Adhésion doit se faire :

- dans les cinq mois qui suivent l’installation (*)
- avant le 31 mai de l’année en cours si vous êtes déjà en activité (**)
- avant le 31 décembre en cas de franchissement en cours d’exercice des limites de chiffre d'affaires du régime micro-BNC.

Exemple : (*) Installation le 15 juin, adhésion avant le 15 novembre de la même année. (**) Installation datant de plus de cinq mois, adhésion avant le 31 mai.

En cas de Ré-Adhésion à une AGA consécutive à une radiation pour tous motifs (sauf en cas de reprise d’activité après cessation)

L’adhésion doit se faire impérativement avant le 31 décembre de l’année précédente.

Exemple : adhérent à une AGA de 2015 à 2016 : adhésion avant le 31 décembre 2017 pour l’exercice 2018.

Changement d’AGA

En cas de transfert d'AGA, l'adhésion doit avoir lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de démission de l'ancienne AGA.




ARCOAT Association de gestion agréée Régionale de la Côte Ouest ATlantique
Siège social : 32 RUE AUGUSTIN MOUILLE - 44400 REZE
Téléphone : 02 40 04 20 27 - Télécopie : 02 51 11 07 23