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Adhérer à l'arcoat

Qui peut adhérer à l'Arcoat ?

Vous devez exercer une profession libérale ou être titulaire d'une charge ou d'un office, imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et soumis à l’impôt sur le revenu. Si l'activité est exercée à titre individuel, sans partage des recettes, vous devez souscrire une adhésion individuelle.

Si vous exercez au sein d'une société avec mise en commun des recettes (SCP, société de fait, convention d'exercice conjoint, ...) c'est le groupement qui doit adhérer à l'association agréée et non les associés à titre individuel. Si ceux-ci perçoivent en plus et à titre personnel des recettes imposables dans la catégorie des BNC, ils doivent également souscrire une adhésion à titre individuel.

Depuis le 1er janvier 2008, les titulaires de B.N.C. non professionnels (revenus de sous-location, droits d’auteur perçus par les héritiers,... ) peuvent adhérer à une A.G.A. (Loi de finances pour 2008).

L’adhésion est possible quel que soit votre mode d’imposition : régime déclaratif spécial (micro-BNC), auto-entrepreneur ou déclaration contrôlée.

À noter que si vous êtes au micro-BNC et/ou sous le régime de l’auto-entrepreneur, vous avez tout intérêt à adhérer pour d’une part, bénéficier de nos services, et d’autre part, éviter d’être pénalisé (majoration du bénéfice de 25 %) en cas de dépassement des seuils d’application du régime micro en cours d’année.

Le recours à un expert comptable ou un conseil n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé aux adhérents, compte-tenu de la complexité de la législation et de son évolution permanente. Si vous souhaitez contacter un professionnel, nous vous communiquerons la liste de nos membres correspondants.




ARCOAT Association de gestion agréée Régionale de la Côte Ouest ATlantique
Siège social : 32 RUE AUGUSTIN MOUILLE - 44400 REZE
Téléphone : 02 40 04 20 27 - Télécopie : 02 51 11 07 23