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CHANGEMENT D'ADRESSE

A compter du 06 septembre 2017, les bureaux de l'ARCOAT sont transférés au 47 avenue de la Libération, dans les locaux du CGOA (2ème étage) à Rezé
Tél : 02 40 84 02 50

RAPPEL NORME FEC
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés sont tenus de fournir à l’administration fiscale,
lors d’un contrôle fiscal un fichier électronique des écritures comptables (FEC).

Ce Fichier des Ecritures Comptables doit répondre à des normes codifiées à l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.
La non présentation du FEC ou sa non-conformité aux normes
entraine l’application de pénalités d’un montant d’au moins 5 000 € par année de non-conformité, outre la possibilité pour l’administration fiscale d’appliquer la procédure de taxation d'office.
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Téléchargements : Adhésion

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos documents disponibles :



- Délais et règles d'adhésion à une AGA 2017- Statuts mis à jour en 2016- Délais et règles d'adhésion à une AGA 2016- BULLETIN D'ADHESION

Cette rubrique contient 1 document réservé aux adhérents :
- Règlement intérieur 2013




ARCOAT Association de gestion agréée Régionale de la Côte Ouest ATlantique
Siège social : 32 RUE AUGUSTIN MOUILLE - 44400 REZE
Téléphone : 02 40 04 20 27 - Télécopie : 02 51 11 07 23