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CHANGEMENT D'ADRESSE

A compter du 06 septembre 2017, les bureaux de l'ARCOAT sont transférés au 47 avenue de la Libération, dans les locaux du CGOA (2ème étage) à Rezé
Tél : 02 40 84 02 50

RAPPEL NORME FEC
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés sont tenus de fournir à l’administration fiscale,
lors d’un contrôle fiscal un fichier électronique des écritures comptables (FEC).

Ce Fichier des Ecritures Comptables doit répondre à des normes codifiées à l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.
La non présentation du FEC ou sa non-conformité aux normes
entraine l’application de pénalités d’un montant d’au moins 5 000 € par année de non-conformité, outre la possibilité pour l’administration fiscale d’appliquer la procédure de taxation d'office.
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Téléchargements : Documentation

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos documents disponibles :



- Guide d'installation en Profession Libérale 2016- La déclaration des loyers- Guide d'installation en Profession Libérale 2015- Guide d'installation en Profession Libérale 2014- Guide d'installation en Profession Libérale 2013

Cette rubrique contient 14 documents réservés aux adhérents :
- Guide Fiscal Edition 2017 Web
- Guide Fiscal Edition 2016 Web
- Guide Fiscal 2035 Edition 2015
- Guide Fiscal 2035 Edition 2014
- Guide fiscal 2035 Edition 2013
- Le plus : le véhicule
- Le plus : le professionnel libéral et la TVA
- Guide fiscal 2035
- Le plus : produits retraite
- Le plus : évaluation des clientèles
- Le plus : la comptabilité libérale
- Le plus : la fin d'activité
- Le plus : les locaux du professionnel libéral
- Le plus : la prévention fiscale




ARCOAT Association de gestion agréée Régionale de la Côte Ouest ATlantique
Siège social : 32 RUE AUGUSTIN MOUILLE - 44400 REZE
Téléphone : 02 40 04 20 27 - Télécopie : 02 51 11 07 23